Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2025
1. Identité du vendeur
MERCEDES DE JÉSUS MINISTRIES (MDJ)
Association loi 1901 déclarée en 1999
Numéro RNA : W771022282
Représentant légal : MERCEDES DE JÉSUS
Email : info@mercedesdejesus.fr
2. Produits et services
L’association propose
- La vente de livres papier et numériques
- Des formations et coachings (présentiel ou en ligne)
- Des événements, séminaires et accompagnements spirituels
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur la fiche descriptive correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des CGV
- Réception du paiement
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via nos prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’association.
6. Livraison
- Livres papier : expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client.
- Produits numériques : envoyés par lien de téléchargement ou accès en ligne après
paiement.
Les délais peuvent varier en cas de rupture de stock ou événement indépendant de notre volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exceptions :
- Les produits numériques téléchargés ou consultés immédiatement après achat
- Les prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à info@mercedesdejesus.fr.
8. Annulation et remboursement (formations et coachings)
- Annulation par le Client plus de 7 jours avant le début : remboursement intégral
- Annulation moins de 7 jours avant le début : 50 % du montant dû
- Annulation après le début de la prestation : aucun remboursement
9. Responsabilité
Les enseignements, conseils et contenus proposés sont donnés dans le cadre d’une démarche chrétienne et spirituelle.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou juridique si nécessaire.
L’association ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des enseignements par le client.
10. Responsabilité
Tous les contenus vendus ou diffusés (textes, images, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
11. Responsabilité
12. Responsabilité
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.